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20141208 Conseil Municipal

11/12/2014 - Lu 1524 fois

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’une secrétaire de séance

2. Compte-rendu de la séance du 3 novembre 2014

3. Assiette et destination des coupes – exercice 2015

4. Désignation d’un membre à la commission chargée des transferts de charges

5. Convention de servitude de passage d'une canalisation électrique sur la parcelle AB 289

6. Décision modificative N°1

7. Aménagement des bâtiments scolaires – demande de subvention au titre du FNADT

8. Demande de subvention au titre des amendes de police 2015 9. Questions diverses

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