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Conciliateurs 2018

03/12/2017 - Lu 75 fois

Les conciliateurs sont des auxiliaires de justice nommés par la cour d’appel.

Les conciliateurs de justice mènent des actions specifiques d’arbitrage dans un but de trouver une solution amiabe entre deux parties qu’elles aient ou non saisi un juge.

Le conciliateur peut intervenir dans des conflits d’ordre civil tel que : Problème de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen et diverses nuisances), Differents entre propriétaire et locataires ou locataires entre eux, Litige à la consomation, Créances impayées, Malfaçons de travaux … Les conciliateurs de justice ne peuvent intervenir qu’avec l’accord de toutes les parties et agissent à titre gracieux

A votre disposition dans les permanences suivantes :

  • Le mardi de 13h30 à 17h au tribunal d’instance de Belfort, contact: 03 84 28 16 21
  • Le jeudi de 14h à 17h 30 en mairie de Valdoie, contact : 03 84 57 64 64

Dans un souci d’organisation nous vous demandons de prendre rendez-vous aux numéros indiqués

 

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